Les présentes conditions régissent les prestations de collecte, transport, stockage et livraison de bagages, ainsi que les transferts de personnes, proposées par RIVIERA HERITAGE sous la marque StayLight.
RIVIERA HERITAGE (SAS — Société par actions simplifiée), 24 Chemin de Sergyieu, 74140 Messery, France — SIREN 938357746 — SIRET 93835774600016 — TVA FR69938357746. Marque commerciale : StayLight. Contact : contact@staylight.fr — +33 6 69 56 34 53.
StayLight propose la collecte, le transport, le stockage sécurisé et la livraison de bagages à Nice et sur la Côte d'Azur, ainsi qu'une prestation optionnelle de transport de personnes avec chauffeur. Toute demande de réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en ligne au jour de la demande.
Le client complète le formulaire de réservation en ligne (adresses de collecte et de livraison, date et créneau, nombre et type de bagages, coordonnées, informations de facturation) ou nous contacte par e-mail, téléphone ou WhatsApp.
L'envoi du formulaire constitue une demande de réservation et ne vaut pas réservation confirmée. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes.
Chaque demande est examinée par nos équipes, qui vérifient la disponibilité du créneau et la faisabilité de la prestation. La réservation ne devient ferme qu'après validation explicite par StayLight, notifiée au client par e-mail. En cas d'indisponibilité, un autre créneau est proposé ou la demande est refusée : aucune somme n'est alors due.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et calculés automatiquement au moment de la demande à partir du nombre et du type de bagages, de la zone de collecte et de livraison, du créneau choisi et de la durée de stockage. Jusqu'à 24 heures de stockage sont incluses ; au-delà : +8 € par tranche de 24 heures commencée. Des suppléments s'appliquent selon la zone géographique, les interventions en soirée, les dimanches et les jours fériés. Le montant définitif figure sur le récapitulatif validé et sur la facture.
Après validation de la réservation, le client reçoit un lien de paiement sécurisé. Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire Stripe Payments Europe ; StayLight n'a jamais accès aux données complètes de la carte. La prestation est exécutée après encaissement, sauf accord écrit contraire.
Une facture numérotée est émise pour chaque prestation payée et transmise par e-mail sous forme de PDF téléchargeable via un lien sécurisé. Elle reprend les informations de facturation communiquées par le client, telles qu'enregistrées au moment de l'émission, et détaille la TVA applicable (20 % sur les prestations de bagages, 10 % sur le transport de personnes).
Le client s'engage à être présent, ou à faire représenter une personne majeure, aux adresses et créneaux convenus, à remettre des bagages correctement fermés, et à signaler tout objet fragile. Il garantit être en droit de confier les bagages remis. Un retard supérieur à 20 minutes non signalé peut être traité comme une absence au point de collecte.
Sont exclus du service : espèces, objets de valeur, bijoux, documents officiels et originaux, appareils électroniques fragiles non protégés, denrées périssables, animaux, végétaux, armes, produits illicites, dangereux, inflammables ou réglementés. Le client demeure seul responsable du contenu de ses bagages et des conséquences d'une déclaration inexacte.
StayLight est responsable des bagages qui lui sont confiés, du moment de la prise en charge à celui de la livraison, dans la limite des plafonds de son contrat d'assurance professionnelle et à l'exclusion des objets exclus au point 9. Toute avarie ou manquant doit être signalé au moment de la livraison puis confirmé par écrit à contact@staylight.fr dans un délai de 48 heures. En l'absence d'ascenseur, les bagages sont remis à l'entrée de l'immeuble. La responsabilité de StayLight ne peut être engagée pour les dommages indirects (correspondance manquée, perte d'usage).
TODO — coordonnées de l'assureur et plafonds d'indemnisation à publier ici.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : intempéries exceptionnelles, blocage routier, grève, décision administrative, sinistre, panne majeure des infrastructures. StayLight informe alors le client dans les meilleurs délais et propose un report ; à défaut de solution, la prestation non exécutée est remboursée intégralement.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine via Stripe. Aucune pénalité autre que celles décrites ci-dessus n'est appliquée. Les demandes d'annulation sont adressées à contact@staylight.fr ou par téléphone au +33 6 69 56 34 53.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport et de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les conditions d'annulation du point 12 s'appliquent.
Notre service client répond par e-mail à contact@staylight.fr et par téléphone au +33 6 69 56 34 53. Toute réclamation reçoit une réponse écrite. Une solution amiable est systématiquement recherchée avant toute action contentieuse.
TODO — médiateur de la consommation à désigner (obligation légale pour les litiges avec les consommateurs).
Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.
